LES OPCO

Les OPCO (OPérateurs de COmpétences), anciennement OPCA, perçoivent et gèrent, les contributions des entreprises de moins de 50 salariés au titre du financement de la formation professionnelle. Les entreprises de plus de 50 salariés ne sont pas couvertes par les OPCO.

Les principaux OPCO (au nombre de 11) sont organisés par branche professionnelle. Pour voir la liste : https://www.centre-inffo.fr/

L’action principale de l’OPCO : développer et encourager les plans de formation dans le développement des compétences des salariés des PME-TPE (moins de 50 salariés), jusqu’à 1OO% des formations proposés.

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également financer directement des formations – séminaires sans passer par son OPCO.

Les 11 OPCO peuvent financer ou participer au financement des formations délivrées par GUEST FRANCE.

Une annulation moins de 10 jours ouvrés avant le commencement de la formation enclenchera un refus de prise en charge de l’OPCO, donc GUEST FRANCE devra vous facturer de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas d’absence ou d’une présence partielle, seules les heures de présence seront payées par l’OPCO. Le reste des heures de formation sera facturé à l’entreprise.

 

Enfin si GUEST FRANCE n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, GUEST FRANCE devra vous facturer l’intégralité du coût du stage. Vous pourrez néanmoins en obtenir le remboursement auprès de votre OPCO par la suite.

LE FNE-FORMATION

L’Etat finance les formations des salariés en activité partielle via la mise en place d’un dispositif FNE Formation.

Le dispositif FNE Formation vise à accompagner les entreprises dans la période actuelle pour qu’elles anticipent leurs problématiques de compétences et renforcent l’employabilité de leurs collaborateurs.

  1. Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle (jusqu’à fin décembre 2020) et non à la période de confinement.
  2. Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles.
  3. Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif.
  4. Les formations peuvent être réalisées en présentiel (à compter du 2 juin) comme à distance. Elles doivent être proposées et réalisées par un prestataire externe dûment déclaré conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail.
  5. La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. A défaut, le montant de l’aide est proratisé. MAJ 12/05 – Pour les salariés qui reprennent une activité à temps plein, les formations acceptées auparavant au titre du FNE pourront se terminer après la reprise du travail.
  6. Les actions de formation, bénéficiant d’un financement étatique, doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)
  7. Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
  8. 100% des coûts pédagogiques admissibles sont pris en charge.  MAJ 0206 – En-dessous de 1 500 euros TTC/salarié, l’instruction se limite à s’assurer que les actions proposées entrent dans le champ autorisé par le dispositif pour une mise en place rapide des actions. Au-delà de ce seuil, une instruction plus approfondie doit être faite, afin de trouver des solutions au besoin de l’entreprise pour un coût adapté. Instruction détaillée par la DIRECCTE ou l’OPCO avec un engagement de réponse en 72 heures. MAJ 27/04 – Les formations qui ont débuté depuis le 01/03/2020 peuvent être financées rétroactivement (si réalisées pendant l’activité partielle).
  9. L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
  10. L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et fourniture d’un certificat de réalisation.